Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : modalités de candidature [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés est paru au Journal Officiel du 25 février 2020. Il a été modifié par un arrêté paru au Journal Officiel du 2 mai 2020, dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.
Le dépôt des candidatures par les organisations syndicales est ouvert du 2 mars au 27 avril 2020. La publication des candidatures recevables est annoncée au 12 mai 2020.
Source(s) :
Arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés .- in : JO - Lois et Décrets, n° 47, 25/02/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés .- in : JO - Lois et décrets, n° 107, 02/05/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés .- in : JO - Lois et décrets, n° 107, 02/05/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance