Actions de développement économique dans l'artisanat [Décret abrogé]
Un décret portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat est paru au Journal officiel du 15 janvier 2020.
Il supprime, dans le cadre des orientations de la circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, une catégorie de décision administrative individuelle prise par le ministre de l'économie et des finances.
Le texte entre en vigueur le 1er février 2020.
Source(s) :
Décret n° 2020-21 du 13 janvier 2020 portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat .- in : JO Lois et décrets, n° 12, 15/01/2020, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance