Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/01/2019 - Nomination du médiateur des entreprises [Décret]
M. Pierre Pelouzet est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des entreprises, placé ... Lire la suite
15/01/2019 - France Compétences : Conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de France compétences est paru au ... Lire la suite
07/01/2019 - CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
03/01/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 28 décembre "précise et complète les ... Lire la suite
27/12/2018 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la liste des organisations procédant aux premières ... Lire la suite
27/12/2018 - Conseil d'orientation des conditions de travail [Nomination]
Mme Elise LE GOAZIOU, suppléante (en remplacement de Mme Anne NOVAK-ANDRE) est nommée, sur ... Lire la suite
28/11/2018 - Congrès UNAPL le 7 décembre à Paris
La 26è édition du congrès UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) aura lieu ... Lire la suite
13/11/2018 - Union européenne : l'UEAPME devient SME United
Lors d'une assemblée générale extraordinaire, le 6 novembre, l'UEAPME (Union européenne ... Lire la suite
05/11/2018 - Conseil national de la montagne : nominations [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au Conseil national de la montagne est paru au Journal Officiel du 4 ... Lire la suite
30/10/2018 - Nominations au Cabinet de la Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 30 octobre nomme au cabinet de Mme Pannier-Runacher, ... Lire la suite