Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
13/02/2019 - Epareca : nominations au conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national ... Lire la suite
05/02/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : nominations [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 5 février 2019 porte nomination de membres de la ... Lire la suite
31/01/2019 - L'APCMA devient CMA France [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 31 janvier 2019 substitue la dénomination "CMA France" ... Lire la suite
23/01/2019 - CPSTI : budget annuel des aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le ... Lire la suite
21/01/2019 - Le Syndicat national des brasseurs indépendants adhère à la CGAD
A compter du 1er janvier 2019, la CGAD - Confédération nationale de l'alimentation en détail, ... Lire la suite
21/01/2019 - Nomination du médiateur des entreprises [Décret]
M. Pierre Pelouzet est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des entreprises, placé ... Lire la suite
15/01/2019 - France Compétences : Conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de France compétences est paru au ... Lire la suite
07/01/2019 - CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
03/01/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 28 décembre "précise et complète les ... Lire la suite
27/12/2018 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la liste des organisations procédant aux premières ... Lire la suite