Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
24/04/2020 - [Covid-19] Médiation sur les loyers des commerçants : nomination
Jeanne-Marie Prost, ancienne médiatrice du Crédit et actuellement présidente de ... Lire la suite
02/03/2020 - Modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs à la représentativité patronale [Décret]
Un décret retatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs ... Lire la suite
15/01/2020 - Signature du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 [CMA France]
Le 14 janvier 2020, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie ... Lire la suite
15/01/2020 - Actions de développement économique dans l'artisanat [Décret abrogé]
Un décret portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de ... Lire la suite
06/01/2020 - CPSTI : dotation pour les dépenses de gestion administrative / aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 5 janvier 2020, fixent le montant global de la dotation ... Lire la suite
03/01/2020 - Chambre de métiers et de l'artisanat : abrogation du plan comptable applicable aux conseils de la formation [Arrêté]
Un arrêté abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite
19/12/2019 - Nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction » [Arrêté]
Un arrêté portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « ... Lire la suite
16/12/2019 - Travailleurs indépendants : nomination du Directeur du CPSTI [Arrêté]
M. Eric Le Bont est nommé directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ... Lire la suite
16/12/2019 - Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : premier conseil d'administration
Le 12 décembre 2019, les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont installé le premier ... Lire la suite
11/12/2019 - SMEunited : élection du nouveau président
Lors de son assemblée générale, le 3 décembre, SMEunited a élu un nouveau ... Lire la suite