Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/01/2020 - Chambre de métiers et de l'artisanat : abrogation du plan comptable applicable aux conseils de la formation [Arrêté]
Un arrêté abrogeant à compter du 1er janvier 2020 l'arrêté du 21 décembre ... Lire la suite
19/12/2019 - Nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction » [Arrêté]
Un arrêté portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « ... Lire la suite
16/12/2019 - Travailleurs indépendants : nomination du Directeur du CPSTI [Arrêté]
M. Eric Le Bont est nommé directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ... Lire la suite
16/12/2019 - Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : premier conseil d'administration
Le 12 décembre 2019, les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie ont installé le premier ... Lire la suite
11/12/2019 - SMEunited : élection du nouveau président
Lors de son assemblée générale, le 3 décembre, SMEunited a élu un nouveau ... Lire la suite
04/12/2019 - Dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) : adaptation du code des transports [Décret]
Un décret pris en application de l'article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de ... Lire la suite
21/11/2019 - Bourgogne-Franche-Comté : création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 20 novembre porte création, à compter du 1er ... Lire la suite
28/10/2019 - Conseil d'orientation pour l'emploi [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 27 octobre modifie la composition du Conseil d'orientation ... Lire la suite
25/10/2019 - Développement et promotion du commerce et de l'artisanat [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 25 octobre précise les conditions d'approbation de ... Lire la suite
18/10/2019 - UNAMA : nouveau Conseil d'administration
Les membres du nouveau Bureau et du Conseil d'administration de l'Union nationale de l'artisanat des métiers ... Lire la suite