Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/12/2019 - Dissolution de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) : adaptation du code des transports [Décret]
Un décret pris en application de l'article 26 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de ... Lire la suite
21/11/2019 - Bourgogne-Franche-Comté : création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 20 novembre porte création, à compter du 1er ... Lire la suite
28/10/2019 - Conseil d'orientation pour l'emploi [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 27 octobre modifie la composition du Conseil d'orientation ... Lire la suite
25/10/2019 - Développement et promotion du commerce et de l'artisanat [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 25 octobre précise les conditions d'approbation de ... Lire la suite
18/10/2019 - UNAMA : nouveau Conseil d'administration
Les membres du nouveau Bureau et du Conseil d'administration de l'Union nationale de l'artisanat des métiers ... Lire la suite
06/09/2019 - Rapport annuel 2018 de l'U2P
Le rapport annuel de l'U2P - Union des entreprises de proximité - rend compte de ses missions, actions et ... Lire la suite
03/09/2019 - Business France [Décret]
Un décret relatif à l'agence Business France est paru au journal officiel du 22 août. Il ... Lire la suite
30/08/2019 - Organisation de la DGE - direction générale des entreprises [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 août, définit l'organisation de la direction ... Lire la suite
27/08/2019 - Nouvelle-Calédonie : Daniel Viramoutoussamy reconduit à la tête de la CMA
Suite aux élections qui se sont tenues le 10 juillet 2019 à la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
23/07/2019 - Création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Le 9 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi ... Lire la suite