Report de l’élection syndicale TPE [Arrêté]
Un arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés est paru au Journal officiel du 27 octobre.
Le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021.
Source(s) :
Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés .- in : JO - Lois et décrets, n° 261, 27/10/2020, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Report de l’élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021 .- in : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 27/10/2020, 1p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Report de l’élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021 .- in : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, 27/10/2020, 1p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion