Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

Actualités

03/01/2013 -  RSI

Un décret relatif au financement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse ... Lire la suite

03/01/2013 -  Règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales : modifications

Un arrêté portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite

17/12/2012 -  Elections TPE dans les DOM-TOM

En raison de circonstances exceptionnelles liées à la distribution du matériel de vote, un ... Lire la suite

27/11/2012 -  Consultation des salariés des TPE

Dans le cadre de la consultation des salariés des TPE, du 28 novembre au 12 décembre 2012, l'UPA ... Lire la suite

08/10/2012 -  Régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales

Un décret relatif au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales ... Lire la suite

10/09/2012 -  Assurance vieillesse d'un conjoint collaborateur

Un décret relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions ... Lire la suite

31/01/2012 -  Assurance vieillesse

Un décret concernant la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des ... Lire la suite

18/10/2010 -  Parution de la loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises

La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° ... Lire la suite

07/10/2010 -  Adoption du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises

Le texte définitif du projet de loi complétant les dispositions relatives à la ... Lire la suite

13/07/2010 -  Dialogue social pour les TPE

Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la ... Lire la suite

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