Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/01/2013 - RSI
Un décret relatif au financement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse ... Lire la suite
03/01/2013 - Règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales : modifications
Un arrêté portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
17/12/2012 - Elections TPE dans les DOM-TOM
En raison de circonstances exceptionnelles liées à la distribution du matériel de vote, un ... Lire la suite
27/11/2012 - Consultation des salariés des TPE
Dans le cadre de la consultation des salariés des TPE, du 28 novembre au 12 décembre 2012, l'UPA ... Lire la suite
08/10/2012 - Régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales
Un décret relatif au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales ... Lire la suite
10/09/2012 - Assurance vieillesse d'un conjoint collaborateur
Un décret relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions ... Lire la suite
31/01/2012 - Assurance vieillesse
Un décret concernant la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des ... Lire la suite
18/10/2010 - Parution de la loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
La loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° ... Lire la suite
07/10/2010 - Adoption du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Le texte définitif du projet de loi complétant les dispositions relatives à la ... Lire la suite
13/07/2010 - Dialogue social pour les TPE
Le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la ... Lire la suite