Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/01/2015 - Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants
"A la demande de Carole Delga, le régime social des indépendants met en place un accompagnement au ... Lire la suite
09/01/2015 - Apport de l’actionnariat salarié : « Des investissements, des capitaux, de l’argent, de la stabilité dans l’effectif » » Marchés et Innovations 2020
09/01/2015 - Mobiliser son équipe avec l’actionnariat salarié Marchés et Innovations 2020
02/01/2015 - Recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Un décret relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
19/12/2014 - Taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
Un décret relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers ... Lire la suite
13/10/2014 - Compte pénibilité : publication des textes réglementaires
Plusieurs décrets relatifs au dispositif pénibilité sont parus au Journal Officiel du 10 ... Lire la suite
07/10/2014 - Demande d'activité partielle : démarches en ligne
Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises souhaitant faire une demande d'activité partielle doivent le ... Lire la suite
18/07/2014 - Entrée en vigueur de la loi sur les travailleurs détachés
La loi visant à lutte contre la concurrence sociale déloyale renforce l'obligation des donneurs ... Lire la suite
08/07/2014 - RSI : indemnités journalières maladie et régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès
Un décret relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires ... Lire la suite
08/07/2014 - Règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
Un arrêté portant approbation des règlements des régimes d'assurance ... Lire la suite