Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/11/2016 - Analyse du dialogue social dans les TPE - Etude Dares
En 2012, 74 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au ... Lire la suite
03/11/2016 - Mesure de la représentativité patronale [Décret]
Un décret relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité ... Lire la suite
07/10/2016 - Mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs [circulaire interministérielle]
Une circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux ... Lire la suite
26/09/2016 - Publication de la loi Travail [Loi]
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des ... Lire la suite
05/09/2016 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 3 septembre définit la période durant laquelle ... Lire la suite
01/09/2016 - Nouvelle-Aquitaine : 13e édition de la Journée de l'Economie (19 septembre 2016)
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes organise avec ... Lire la suite
16/08/2016 - Création d'un traitement de données à caractère personnel « compte personnel de prévention de la pénibilité » [Décret]
Un décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère ... Lire la suite
07/07/2016 - Mise en oeuvre du dispositif de prévention de la pénibilité
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Myriam El Khomry, ministre du travail, ... Lire la suite
23/06/2016 - Compte pénibilité : report de la date-butoir des déclarations et dispositions transitoires [instruction ministérielle]
Une instruction ministérielle du 20 juin 2016 précise le fonctionnement du compte de ... Lire la suite
29/02/2016 - Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des ... Lire la suite