Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
16/08/2016 - Création d'un traitement de données à caractère personnel « compte personnel de prévention de la pénibilité » [Décret]
Un décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère ... Lire la suite
07/07/2016 - Mise en oeuvre du dispositif de prévention de la pénibilité
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Myriam El Khomry, ministre du travail, ... Lire la suite
23/06/2016 - Compte pénibilité : report de la date-butoir des déclarations et dispositions transitoires [instruction ministérielle]
Une instruction ministérielle du 20 juin 2016 précise le fonctionnement du compte de ... Lire la suite
29/02/2016 - Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des ... Lire la suite
06/01/2016 - Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité [Décrets]
Les décrets relatifs à la simplification du compte personnel de prévention de la ... Lire la suite
05/01/2016 - Modification des seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 modifie les seuils applicables "aux ... Lire la suite
04/01/2016 - Cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs ... Lire la suite
25/09/2015 - Avis du CESE sur les travailleurs détachés
Le Conseil économique, social et environnementale (Cese) a voté le 22 septembre 2015 son avis sur les ... Lire la suite
29/06/2015 - 20 mesures pour les assurés du RSI
Le ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le secrétaire ... Lire la suite
03/02/2015 - Calcul des prestations en espèces versées aux assurés au RSI
Un décret relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au ... Lire la suite