Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/04/2017 - L'organisation du travail à l'horizon 2030 : étude France Stratégie
Après avoir présenté les changements organisationnels des 4 dernières décennies, ... Lire la suite
20/03/2017 - Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) [Arrêtés]
Un arrêté du 21 février 2017 porte nomination au Conseil national d'orientation des conditions ... Lire la suite
03/03/2017 - FACT : appel à projet sur les innovations organisationnelles et managériales aides-entreprises.fr
15/11/2016 - Analyse du dialogue social dans les TPE - Etude Dares
En 2012, 74 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au ... Lire la suite
03/11/2016 - Mesure de la représentativité patronale [Décret]
Un décret relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité ... Lire la suite
07/10/2016 - Mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs [circulaire interministérielle]
Une circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux ... Lire la suite
26/09/2016 - Publication de la loi Travail [Loi]
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des ... Lire la suite
05/09/2016 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 3 septembre définit la période durant laquelle ... Lire la suite
01/09/2016 - Nouvelle-Aquitaine : 13e édition de la Journée de l'Economie (19 septembre 2016)
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes organise avec ... Lire la suite
16/08/2016 - Création d'un traitement de données à caractère personnel « compte personnel de prévention de la pénibilité » [Décret]
Un décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère ... Lire la suite