Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/10/2014 - Demande d'activité partielle : démarches en ligne
Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises souhaitant faire une demande d'activité partielle doivent le ... Lire la suite
18/07/2014 - Entrée en vigueur de la loi sur les travailleurs détachés
La loi visant à lutte contre la concurrence sociale déloyale renforce l'obligation des donneurs ... Lire la suite
08/07/2014 - RSI : indemnités journalières maladie et régimes obligatoires d'assurance invalidité-décès
Un décret relatif aux indemnités journalières maladie et aux régimes obligatoires ... Lire la suite
08/07/2014 - Règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
Un arrêté portant approbation des règlements des régimes d'assurance ... Lire la suite
01/07/2014 - Retraite des artisans : lancement d'un site internet pratique
L'APCMA et la MNRA ouvrent un site internet dédié à la retraite des artisans : quelle retraite ... Lire la suite
21/01/2014 - Parution de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 ... Lire la suite
13/01/2014 - RSI : extension du régime des indemnités journalières maladie aux conjoints collaborateurs
Un décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie ... Lire la suite
04/12/2013 - Rapport Bailly sur le travail dominical
Jean-Paul Bailly a remis le 2 décembre 2013 au Premier ministre son rapport sur la question des exceptions ... Lire la suite
13/03/2013 - Dialogue social
Dans le cadre de la réforme de la Constitution, le Premier Ministre a présenté au cours du ... Lire la suite
03/01/2013 - Contributions sociales des travailleurs indépendants
Deux décrets relatifs, l'un à la simplification des procédures applicables aux cotisations et ... Lire la suite