Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/05/2017 - Attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai établit la liste des sièges de ... Lire la suite
11/05/2017 - Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
04/05/2017 - Baisse des seuils de dématérialisation des déclarations et paiements de cotisations sociales des indépendants [Décret]
Un décret relatif à la dématérialisation des déclarations et des paiements des ... Lire la suite
04/05/2017 - Formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social [Décret]
Un décret relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes ... Lire la suite
28/04/2017 - L'organisation du travail à l'horizon 2030 : étude France Stratégie
Après avoir présenté les changements organisationnels des 4 dernières décennies, ... Lire la suite
20/03/2017 - Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) [Arrêtés]
Un arrêté du 21 février 2017 porte nomination au Conseil national d'orientation des conditions ... Lire la suite
03/03/2017 - FACT : appel à projet sur les innovations organisationnelles et managériales aides-entreprises.fr
15/11/2016 - Analyse du dialogue social dans les TPE - Etude Dares
En 2012, 74 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au ... Lire la suite
03/11/2016 - Mesure de la représentativité patronale [Décret]
Un décret relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité ... Lire la suite
07/10/2016 - Mise en oeuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs [circulaire interministérielle]
Une circulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre des dérogations aux travaux ... Lire la suite