Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
01/07/2014 - Retraite des artisans : lancement d'un site internet pratique
L'APCMA et la MNRA ouvrent un site internet dédié à la retraite des artisans : quelle retraite ... Lire la suite
21/01/2014 - Parution de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 ... Lire la suite
13/01/2014 - RSI : extension du régime des indemnités journalières maladie aux conjoints collaborateurs
Un décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie ... Lire la suite
04/12/2013 - Rapport Bailly sur le travail dominical
Jean-Paul Bailly a remis le 2 décembre 2013 au Premier ministre son rapport sur la question des exceptions ... Lire la suite
13/03/2013 - Dialogue social
Dans le cadre de la réforme de la Constitution, le Premier Ministre a présenté au cours du ... Lire la suite
03/01/2013 - Contributions sociales des travailleurs indépendants
Deux décrets relatifs, l'un à la simplification des procédures applicables aux cotisations et ... Lire la suite
03/01/2013 - RSI
Un décret relatif au financement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse ... Lire la suite
03/01/2013 - Règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales : modifications
Un arrêté portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
17/12/2012 - Elections TPE dans les DOM-TOM
En raison de circonstances exceptionnelles liées à la distribution du matériel de vote, un ... Lire la suite
27/11/2012 - Consultation des salariés des TPE
Dans le cadre de la consultation des salariés des TPE, du 28 novembre au 12 décembre 2012, l'UPA ... Lire la suite