Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
25/09/2015 - Avis du CESE sur les travailleurs détachés
Le Conseil économique, social et environnementale (Cese) a voté le 22 septembre 2015 son avis sur les ... Lire la suite
29/06/2015 - 20 mesures pour les assurés du RSI
Le ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le secrétaire ... Lire la suite
03/02/2015 - Calcul des prestations en espèces versées aux assurés au RSI
Un décret relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au ... Lire la suite
23/01/2015 - Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants
"A la demande de Carole Delga, le régime social des indépendants met en place un accompagnement au ... Lire la suite
09/01/2015 - Apport de l’actionnariat salarié : « Des investissements, des capitaux, de l’argent, de la stabilité dans l’effectif » » Marchés et Innovations 2020
09/01/2015 - Mobiliser son équipe avec l’actionnariat salarié Marchés et Innovations 2020
02/01/2015 - Recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Un décret relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
19/12/2014 - Taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
Un décret relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers ... Lire la suite
13/10/2014 - Compte pénibilité : publication des textes réglementaires
Plusieurs décrets relatifs au dispositif pénibilité sont parus au Journal Officiel du 10 ... Lire la suite
07/10/2014 - Demande d'activité partielle : démarches en ligne
Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises souhaitant faire une demande d'activité partielle doivent le ... Lire la suite