Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
17/05/2010 - Projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises
Un projet de loi complétant la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la ... Lire la suite
22/10/2009 - Modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel
Dans le cadre de la loi du 10 août 2009 étendant le travail dominical, un décret paru au ... Lire la suite
15/09/2009 - Conditions de dérogation au repos dominical
La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical, avec des dérogations dans les ... Lire la suite
25/08/2009 - Les dérogations au repos dominical sont définies
Une loi parue au Journal Officiel du 11 août 2009 définit les dérogations au repos dominical ... Lire la suite
02/06/2008 - Composition des conseils de prud'hommes [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 1er juin fixe la composition des conseils de prud'hommes et ... Lire la suite