Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/01/2016 - Simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité [Décrets]
Les décrets relatifs à la simplification du compte personnel de prévention de la ... Lire la suite
05/01/2016 - Modification des seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 modifie les seuils applicables "aux ... Lire la suite
04/01/2016 - Cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs ... Lire la suite
25/09/2015 - Avis du CESE sur les travailleurs détachés
Le Conseil économique, social et environnementale (Cese) a voté le 22 septembre 2015 son avis sur les ... Lire la suite
29/06/2015 - 20 mesures pour les assurés du RSI
Le ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le secrétaire ... Lire la suite
03/02/2015 - Calcul des prestations en espèces versées aux assurés au RSI
Un décret relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au ... Lire la suite
23/01/2015 - Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants
"A la demande de Carole Delga, le régime social des indépendants met en place un accompagnement au ... Lire la suite
09/01/2015 - Apport de l’actionnariat salarié : « Des investissements, des capitaux, de l’argent, de la stabilité dans l’effectif » » Marchés et Innovations 2020
09/01/2015 - Mobiliser son équipe avec l’actionnariat salarié Marchés et Innovations 2020
02/01/2015 - Recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Un décret relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite