Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- JOP Paris 2024
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
05/01/2016 - Modification des seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 modifie les seuils applicables "aux ... Lire la suite
04/01/2016 - Cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs ... Lire la suite
25/09/2015 - Avis du CESE sur les travailleurs détachés
Le Conseil économique, social et environnementale (Cese) a voté le 22 septembre 2015 son avis sur les ... Lire la suite
29/06/2015 - 20 mesures pour les assurés du RSI
Le ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le secrétaire ... Lire la suite
03/02/2015 - Calcul des prestations en espèces versées aux assurés au RSI
Un décret relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au ... Lire la suite
23/01/2015 - Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants
"A la demande de Carole Delga, le régime social des indépendants met en place un accompagnement au ... Lire la suite
09/01/2015 - Apport de l’actionnariat salarié : « Des investissements, des capitaux, de l’argent, de la stabilité dans l’effectif » » Marchés et Innovations 2020
09/01/2015 - Mobiliser son équipe avec l’actionnariat salarié Marchés et Innovations 2020
02/01/2015 - Recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Un décret relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
19/12/2014 - Taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
Un décret relatif au taux des cotisations d'allocations familiales et d'assurance vieillesse de divers ... Lire la suite