Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
13/04/2018 - Rapport de l'IGF sur la certification légale des comptes des petites entreprises françaises aides-entreprises.fr
04/04/2018 - Renforcement du dialogue social [Loi]
Une loi publiée au Journal Officiel du 31 mars 2018 ratifie plusieurs ordonnances relatives au renforcement ... Lire la suite
12/03/2018 - Ile-de-France : santé au travail et dialogue social [AMI ]
La Direccte Ile-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour apporter un "Soutien ... Lire la suite
12/03/2018 - Réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des ... Lire la suite
21/02/2018 - La dynamique du changement dans les TPE [Enquête FCGA]
Une étude réalisée par la Fédération des centres de gestion agréés ... Lire la suite
15/02/2018 - Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 février établit la liste des ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : Rupture conventionnelle collective [Décrets]
Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique [Décret]
Un décret relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de ... Lire la suite