Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/10/2017 - Semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT), du 9 au 13 octobre 2017
Le réseau ANACT-ARACT organise du 9 au 13 octobre, la 14ème édition de la Semaine pour la ... Lire la suite
25/09/2017 - Réforme du droit du travail : publication des ordonnances
Dans le cadre du projet global de transformation du code du travail, 5 ordonnances ont été ... Lire la suite
25/08/2017 - Semaine nationale du travail à temps partagé : du 9 octobre au 14 octobre
La Semaine nationale du travail à temps partagé est organisée par la Fédération ... Lire la suite
18/07/2017 - Guadeloupe : Renforcement du dialogue social [AAP] aides-entreprises.fr
17/07/2017 - Mise en place et fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) [Circulaire]
Une circulaire du ministère du travail précise les modalités de mise en place et de ... Lire la suite
17/05/2017 - Lutte contre le travail illégal [Décret]
Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de ... Lire la suite
15/05/2017 - Journée d'étude du Réseau de Recherche sur l'Innovation le 12 juin à Paris
Le Réseau de recherche sur l'innovation (RRI) organise, avec le soutien de l'Universcience et de l'Institut ... Lire la suite
12/05/2017 - Attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai établit la liste des sièges de ... Lire la suite
11/05/2017 - Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
04/05/2017 - Baisse des seuils de dématérialisation des déclarations et paiements de cotisations sociales des indépendants [Décret]
Un décret relatif à la dématérialisation des déclarations et des paiements des ... Lire la suite