Travailleurs indépendants : regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale [Décret]
Un décret procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) est paru au Journal officiel du 24 mai 2020.
Il "prolonge, en ce qui concerne les dispositions relevant de décrets simples, les modifications apportées par l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants et du décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants. Il vise à rendre plus lisibles et plus facilement accessibles les dispositions du code la sécurité sociale spécifiques aux travailleurs indépendants."
Source(s) :
Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) .- in : JO - Lois et décrets, n° 126, 24/05/2020, 6p. - En ligne sur le site de Legifrance