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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

05/01/2017 -  Le programme Industrie du Futur à la une - "la DGE et vous"

Pascal Faure, Directeur général des entreprises (DGE) fait le point sur le programme Industrie du ... Lire la suite

15/12/2016 -  Parution de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la ... Lire la suite

05/12/2016 -  PLF 2017 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite

28/11/2016 -  Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie - Sénat

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, le rapport ... Lire la suite

24/11/2016 -  Les politiques publiques d'innovation en France à la une de "La DGE et Vous"

La DGE (Direction générale des entreprises) consacre un dossier aux politiques publiques d'innovation ... Lire la suite

22/11/2016 -  Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Répertoire national des aides aux entreprises

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10/11/2016 -  FISAC : Rapport d'activité pour la période 1992-2015

Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) ... Lire la suite

09/11/2016 -  Projet de loi de finances 2017 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]

Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite

08/11/2016 -  Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises [Avis]

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'avis ... Lire la suite

07/11/2016 -  Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'annexe ... Lire la suite

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