PACTE - Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises [Dossier de presse]
A l'occasion de l'examen en 1ère lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) au Sénat, le ministère de l'Economie et des Finances détaille dans un dossier de presse ses différentes mesures en rappelant pour chacune d'elles le problème auquel elle répond, la solution proposée et les changements concrets que cela engendre.
Les mesures présentées répondent à 3 objectifs :
- "Des entreprises libérées ;
- Des entreprises mieux financées et plus innovantes;
- Des entreprises plus justes."
Source(s) :
Dossier de presse du projet de loi PACTE – Début de l'examen du texte au Sénat .- in : Portail de l'Economie, des finances, de l'action et des comptes publics, 16/01/2019, 82p. - En ligne sur le site du Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics
En savoir plus :
Adopté en 1ère lecture à l'Assemblée le 9 octobre, le texte a été examiné en commission spéciale au Sénat les 16 et 17 janvier et fera l'objet d'un examen en séance publique à partir du 29 janvier.