Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/12/2014 - Adoption du Budget 2015 et du collectif budgétaire 2014
L'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le 18 décembre le projet de loi de ... Lire la suite
17/12/2014 - Carole Delga rappelle le soutien du Gouvernement au secteur de l'artisanat
Dans son discours prononcé lors de l'Assemblée générale de l'APCMA le 3 décembre ... Lire la suite
10/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
10/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : adoption avec modifications en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté avec modifications le 9 décembre en première lecture l'ensemble du ... Lire la suite
04/12/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Mission économie - Sénat : avis de la commission des affaires économiques
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, l'avis de M. Philippe ... Lire la suite
03/12/2014 - Crémiers-fromagers, cuisiniers, métiers d'art : trois nouvelles reconnaissances de l'artisanat
Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de ... Lire la suite
28/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 : Mission économie : Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
21/11/2014 - Projet de loi de finances 2015
Le projet de loi de finances pour 2015 a été adopté en première lecture ... Lire la suite