1. Veille Artisanat
  2. Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
  3. Mesures en faveur des entreprises
  4. Actualités

Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

Rester informé
Alerte quotidienne
Alerte hebdomadaire
Base documentaire
Flux RSS

Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

  • Crise de l'énergie - Ukraine
  • Export
  • Initiatives
  • Mesures en faveur des entreprises
  • Organisation du travail
  • Organisations et institutions
  • Politiques territoriales
  • Questions européennes
  • Réglementation
  • Outils pratiques

Actualités

31/07/2015 -  Rapport d'activité 2014 des ministères économiques et financiers

Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour l'année 2014 est ... Lire la suite

27/07/2015 -  Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains : nouveau décret

Un décret modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme relatives au droit de préemption ... Lire la suite

24/07/2015 -  Réforme de la commande publique

Le Gouvernement a engagé une refonte du droit de la commande publique, qui donnera lieu à ... Lire la suite

06/07/2015 -  Qualification artisanale et répertoire des métiers [décret]

Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant ... Lire la suite

06/07/2015 -  Procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale [décret]

Un décret précisant les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale ... Lire la suite

24/06/2015 -  Bilan 2014, Objectifs 2015 de la DGE

La Direction Générale des Entreprises vient de publier son rapport d'activités 2014. Les ... Lire la suite

18/06/2015 -  FISAC : le nouveau dispositif est entré en vigueur le 17 juin.

Le décret d'application n° 2015-542 du 15 mai 2015, qui met en oeuvre le nouveau dispositif Fisac est ... Lire la suite

10/06/2015 -  18 mesures pour l'emploi dans les TPE et les PME

Le Premier Ministre a annoncé, le 9 juin 2015, 18 mesures pour faciliter l'emploi dans les TPE et les PME, ... Lire la suite

08/06/2015 -  Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises Observatoire des aides

Lire la suite

04/06/2015 -  Lancement par Carole Delga des Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles

La secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale ... Lire la suite

  • <
  • ...
  • 86
  • 87
  • 88
  • 89
  • 90
  • ...

En région

Région:
Documents clés

Gardons le contact

  • Qui sommes-nous ?
  • Nous contacter
  • Mentions légales
  • Politique de protection des données
  • Gérer les cookies
© 2022 CMA France. Tous droits réservés
Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection