Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
31/07/2015 - Rapport d'activité 2014 des ministères économiques et financiers
Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour l'année 2014 est ... Lire la suite
27/07/2015 - Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains : nouveau décret
Un décret modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme relatives au droit de préemption ... Lire la suite
24/07/2015 - Réforme de la commande publique
Le Gouvernement a engagé une refonte du droit de la commande publique, qui donnera lieu à ... Lire la suite
06/07/2015 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [décret]
Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant ... Lire la suite
06/07/2015 - Procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale [décret]
Un décret précisant les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale ... Lire la suite
24/06/2015 - Bilan 2014, Objectifs 2015 de la DGE
La Direction Générale des Entreprises vient de publier son rapport d'activités 2014. Les ... Lire la suite
18/06/2015 - FISAC : le nouveau dispositif est entré en vigueur le 17 juin.
Le décret d'application n° 2015-542 du 15 mai 2015, qui met en oeuvre le nouveau dispositif Fisac est ... Lire la suite
10/06/2015 - 18 mesures pour l'emploi dans les TPE et les PME
Le Premier Ministre a annoncé, le 9 juin 2015, 18 mesures pour faciliter l'emploi dans les TPE et les PME, ... Lire la suite
08/06/2015 - Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises Observatoire des aides
04/06/2015 - Lancement par Carole Delga des Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles
La secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale ... Lire la suite