Brexit : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [Ordonnances]
Trois ordonnances prises en application de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne ont été publiées au Journal officiel. Elles définissent les mesures relatives :
- à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
- à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers ;
- à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche.
Source(s) :
Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne .- in : Journal Officiel, 07/02/2019 - En ligne sur le site de Legifrance
Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers .- in : Journal Officiel, 07/02/2019 - En ligne sur le site Légifrance
Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche .- in : Journal Officiel, 07/02/2019 - En ligne sur le site de Légifrance
Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de droits des citoyens .- in : Compte rendu du Conseil des ministres du 6 février 2019, 07/02/2019 - En ligne sur le site Portail du Gouvernement
Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers .- in : Journal Officiel, 07/02/2019 - En ligne sur le site Légifrance
Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche .- in : Journal Officiel, 07/02/2019 - En ligne sur le site de Légifrance
Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de droits des citoyens .- in : Compte rendu du Conseil des ministres du 6 février 2019, 07/02/2019 - En ligne sur le site Portail du Gouvernement