Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/06/2015 - Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
Un décret relatif aux indications géographiques (IG) protégeant les produits industriels et ... Lire la suite
29/05/2015 - Cahier des charges de l'appel à projets FISAC
Le cahier des charges pour le 1er appel à projets FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat ... Lire la suite
21/05/2015 - Lancement du 1er appel à projets FISAC
Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de ... Lire la suite
18/05/2015 - Réforme des conditions d'intervention du FISAC : décret d'application
Un décret réformant les conditions d'intervention du FISAC est paru au Journal Officiel du 17 mai ... Lire la suite
27/04/2015 - Guichet entreprises : arrêté de création Observatoire des aides
14/04/2015 - Plan de soutien de l'investissement Observatoire des aides
16/02/2015 - Aménagement commercial
Un décret relatif à l'aménagement commercial est paru au Journal Officiel du 14 février ... Lire la suite