Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/11/2014 - Bail commercial
Un décret d'application de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites ... Lire la suite
04/11/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Mission Economie - Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015 à l'Assemblée Nationale, deux rapports ... Lire la suite
31/10/2014 - Bilan d'étape du choc de simplification
Le 30 octobre 2014, un premier bilan d'étape du choc de simplification a été ... Lire la suite
09/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2015 ... Lire la suite
02/10/2014 - Projet de loi de finances 2015 - Projet de loi de programmation des finances publiques 2014 - 2019
Le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les ... Lire la suite
02/10/2014 - Simplification de l'accès aux marchés publics pour les PME
Un décret relatif à la simplification de l'accès aux marchés publics a ... Lire la suite
09/09/2014 - Une consultation de la Commission européenne pour faire évoluer le SBA (Small Business Act)
Une consultation vient d'être lancée par la Commission européenne en vue de définir les ... Lire la suite
11/08/2014 - Loi de finances rectificative pour 2014
La loi de finances rectificative pour 2014 est parue au Journal Officiel du 9 août. Avec la loi de ... Lire la suite
11/08/2014 - Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 est parue au Journal Officiel du ... Lire la suite
08/08/2014 - Semaine européenne des PME 2014
L'édition 2014 de la "Semaine européenne des PME", coordonnée par la Commission ... Lire la suite