Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/12/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Développement des entreprises - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
30/11/2015 - Caractéristiques et évolutions de l'artisanat : le regard des chercheurs
L'artisanat, fréquemment associé aux savoir-faire traditionnels, est également ... Lire la suite
30/11/2015 - Projet de loi relatif aux réseaux des CCI et des CMA: dossier législatif
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de ... Lire la suite
30/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
20/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 au Sénat, l'avis de M. Philippe LEROY, ... Lire la suite
12/11/2015 - Nouvelles opportunités économiques : les grands axes du projet de loi Noé
Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, a présenté le ... Lire la suite
10/11/2015 - Fisac : rapport d'activité 1992-2014
Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour ... Lire la suite
09/11/2015 - Extension de la protection des indications géographiques à l'échelle européenne
Suite à l'adoption le 15 septembre 2015 du rapport de Virginie Rozière sur l'éventuelle ... Lire la suite
03/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2016 à l'Assemblée Nationale, deux ... Lire la suite