Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/06/2015 - FISAC : le nouveau dispositif est entré en vigueur le 17 juin.
Le décret d'application n° 2015-542 du 15 mai 2015, qui met en oeuvre le nouveau dispositif Fisac est ... Lire la suite
10/06/2015 - 18 mesures pour l'emploi dans les TPE et les PME
Le Premier Ministre a annoncé, le 9 juin 2015, 18 mesures pour faciliter l'emploi dans les TPE et les PME, ... Lire la suite
08/06/2015 - Nouvelles mesures de simplification pour les entreprises Observatoire des aides
04/06/2015 - Lancement par Carole Delga des Indications Géographiques pour les produits manufacturés et les ressources naturelles
La secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale ... Lire la suite
03/06/2015 - Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux
Un décret relatif aux indications géographiques (IG) protégeant les produits industriels et ... Lire la suite
29/05/2015 - Cahier des charges de l'appel à projets FISAC
Le cahier des charges pour le 1er appel à projets FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat ... Lire la suite
21/05/2015 - Lancement du 1er appel à projets FISAC
Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de ... Lire la suite
18/05/2015 - Réforme des conditions d'intervention du FISAC : décret d'application
Un décret réformant les conditions d'intervention du FISAC est paru au Journal Officiel du 17 mai ... Lire la suite