Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/09/2015 - Dispositions spécifiques du FISAC applicables à l'outre-mer
Un décret relatif aux dispositions spécifiques du FISAC applicables à l'outre-mer est paru ... Lire la suite
18/08/2015 - Loi relative au dialogue social et à l'emploi
La loi relative au dialogue social et à l'emploi est parue au Journal officiel du 18 août 2015. Elle ... Lire la suite
07/08/2015 - Parution de la loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances ... Lire la suite
06/08/2015 - Val de Marne : un guide à destination des TPE PME pour les aider à répondre aux marchés publics
Le département du Val de Marne a réalisé en partenariat avec l’Agence régionale ... Lire la suite
31/07/2015 - Rapport d'activité 2014 des ministères économiques et financiers
Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour l'année 2014 est ... Lire la suite
27/07/2015 - Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains : nouveau décret
Un décret modifiant certaines dispositions du code de l'urbanisme relatives au droit de préemption ... Lire la suite
24/07/2015 - Réforme de la commande publique
Le Gouvernement a engagé une refonte du droit de la commande publique, qui donnera lieu à ... Lire la suite
06/07/2015 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [décret]
Un décret relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers, modifiant ... Lire la suite
06/07/2015 - Procédure d'attribution des contrats de revitalisation artisanale et commerciale [décret]
Un décret précisant les modalités d'attribution des contrats de revitalisation artisanale ... Lire la suite
24/06/2015 - Bilan 2014, Objectifs 2015 de la DGE
La Direction Générale des Entreprises vient de publier son rapport d'activités 2014. Les ... Lire la suite