Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/10/2016 - Simplification : 48 nouvelles mesures pour les entreprises
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, ... Lire la suite
18/10/2016 - Deux accords signés entre Bpifrance et le Groupe BEI pour soutenir l'industrie et les PME innovantes Observatoire des aides
13/10/2016 - Conseil de la simplification pour les entreprises [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 12 octobre proroge de 6 mois le Conseil national de la ... Lire la suite
10/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent ... Lire la suite
10/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent ... Lire la suite
29/09/2016 - Budget 2017 : présentation du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2017, présenté le 28 septembre en Conseil des ministres par Michel ... Lire la suite
09/08/2016 - Bilan d'application de la loi Macron
Un bilan de l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et ... Lire la suite
03/08/2016 - EPARECA : Contrat d’Objectifs et de Performance 2016 - 2020
Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat Durable, Martine Pinville, Secrétaire d'Etat au ... Lire la suite
03/08/2016 - Rapport d'activité 2015 des ministères économiques et financiers
Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour l'année 2015 est ... Lire la suite
01/08/2016 - 16 "pôles d'innovation pour l'artisanat" (PIA) labellisés
Martine Pinville, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation ... Lire la suite