Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
10/11/2016 - FISAC : Rapport d'activité pour la période 1992-2015
Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) ... Lire la suite
09/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite
08/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises [Avis]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'avis ... Lire la suite
07/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, l'annexe ... Lire la suite
04/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Formation professionnelle [Jaune]
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune ... Lire la suite
04/11/2016 - Développement de la facturation électronique [Décret]
Un décret relatif au développement de la facturation électronique est paru au Journal Officiel ... Lire la suite
27/10/2016 - Simplification : 48 nouvelles mesures pour les entreprises
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, ... Lire la suite
18/10/2016 - Deux accords signés entre Bpifrance et le Groupe BEI pour soutenir l'industrie et les PME innovantes Observatoire des aides
13/10/2016 - Conseil de la simplification pour les entreprises [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 12 octobre proroge de 6 mois le Conseil national de la ... Lire la suite
10/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2017 peuvent ... Lire la suite