Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/03/2016 - Simplification du droit commercial [décret]
Un décret relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial est ... Lire la suite
11/03/2016 - Modalités de contrôle en matière d'indications géographiques (IG) protégeant les produits industriels et artisanaux [Décret]
Un décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et ... Lire la suite
04/03/2016 - Centre Val de Loire : Etats généraux Développement économique & emploi
Dans le cadre de la préparation de son Schéma de développement économique, ... Lire la suite
19/02/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : examen en séance publique au Sénat le 2 mars
Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et ... Lire la suite
04/02/2016 - Simplification : 90 nouvelles mesures pour les entreprises
Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 ... Lire la suite
01/02/2016 - Liste des métiers d'art [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des métiers d'art est paru au Journal Officiel du 31 janvier 2016. Il ... Lire la suite
15/01/2016 - Ouverture gratuite du répertoire SIRENE en 2017
Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique, a annoncé le 14 janvier 2016 l'ouverture ... Lire la suite
31/12/2015 - Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite
21/12/2015 - "Fabriqué en France" : 2 guides à destination des consommateurs et des entreprises
Deux guides consacrés au « Fabriqué en France » ont été ... Lire la suite
18/12/2015 - Simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels [Ordonnance]
Un rapport et une ordonnance relatifs à la simplification de certains régimes d’autorisation ... Lire la suite