Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/07/2016 - Création d'entreprise : nouvelles dispositions pour la déclaration au CFE [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet modifie les informations nécessaires pour ... Lire la suite
22/07/2016 - Atouts et freins au développement des entreprises : rapport de la Délégation aux entreprises du Sénat
La Délégation sénatoriale aux entreprises vient de publier un rapport issu de ses ... Lire la suite
08/07/2016 - La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine est parue
La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée ... Lire la suite
07/07/2016 - DGE : rapport d'activité 2015 - Perspectives 2016
La Direction Générale des Entreprises vient de publier son rapport d'activités 2015. Les ... Lire la suite
27/06/2016 - Bilan de la loi artisanat, commerce, TPE du 18 juin 2014
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à ... Lire la suite
15/06/2016 - Fisac : appel à projets ouvert du 13/06/2016 au 30/01/2017
Dans le cadre des nouvelles modalités d'intervention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat ... Lire la suite
10/06/2016 - Allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises [arrêté]
Un arrêté relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels ... Lire la suite
27/04/2016 - Créative Industry : une campagne pour la promotion de l'attractivité industrielle française
Une campagne pour la promotion de l'attractivité industrielle française, Créative Industry, a ... Lire la suite
07/04/2016 - Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2
Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont ... Lire la suite
30/03/2016 - Rapport d'information sur l'application de la loi Macron
Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par ... Lire la suite