Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/05/2017 - Qualité d'artisan cuisinier [Décret]
Le décret relatif à la qualité d'artisan cuisinier est paru au Journal Officiel du 11 mai ... Lire la suite
10/05/2017 - Travailleurs non salariés : calcul du RSA et de la prime d'activité [Décret]
Un décret relatif aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de la prime ... Lire la suite
10/05/2017 - Qualification artisanale et répertoire des métiers [Décret]
Un décret relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers est paru ... Lire la suite
09/05/2017 - Ile-de-France : un Small Business Act pour l'accès des TPE-PME aux marchés publics
Le Conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 9 mars 2017 un "Small Business Act" régional, ... Lire la suite
09/05/2017 - Evolution des modalités d'application de l'obligation de qualification professionnelle [Décret]
Un décret publié le 6 mai fait évoluer les modalités d'application de l'obligation de ... Lire la suite
04/05/2017 - Qualification professionnelle de professions réglementées [Décret]
Un décret relatif aux procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications ... Lire la suite
28/04/2017 - Pays de la Loire : création de Pays de la Loire Accélérateur aides-entreprises.fr
27/04/2017 - Simplification du droit des sociétés et de l'EIRL [décret]
Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ... Lire la suite