Charente : indemnisation des professionnels impactés par les travaux de la route de Royan

mardi 20 juillet 2021
Depuis le 9 novembre 2020, et pour une durée d'un an, des travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées sont réalisés sur la Route de Royan, sur les communes de Saint-Yrieix-sur-Charente et Fléac. La gêne engendrée par ceux-ci pouvant avoir un impact sur l'activité commerciale des professionnels, des demandes d'indemnisation peuvent être sollicitées par les entreprises constatant une baisse significative de leur activité directement imputable aux travaux, après expiration d'un délai minimum de 3 mois après le début de la perte de CA, sauf cas d'urgence motivée.

Source(s) :

Dossier de demande d'indemnisation pour les travaux de la route de Royan .- in : site CMA Charente, 01/07/2021, 1p. - En ligne sur le site de la CMA Charente