[Covid-19] Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire [Rapport d'information Assemblée nationale]
La commission des lois, la commission des affaires économiques et la commission des finances de l’Assemblée nationale ont adopté le rapport de la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire. Celui-ci s'appuie sur l'audition de 210 personnes [dont CMA France].
Après avoir dressé un état des lieux de la situation économique des entreprises françaises et du cadre applicable aux entreprises en difficulté, les rapporteurs émettent 52 propositions qui s’orientent autour de quatre axes :
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"Anticiper et préparer la sortie de crise" pour éviter une "déperfusion" trop brutale des entreprises ;
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"Détecter les difficultés et accompagner les entreprises" ;
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"Améliorer le traitement des difficultés : moderniser les procédures pour se donner les moyens de passer le cap de la crise ;
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"Poser les conditions nécessaires du rebond".
Source(s) :
Rapport d'information déposé par la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire / Assemblée nationale, Petel Anne-Laurence, Savignat Antoine .- in : Assemblée nationale, n° 4390, 21/07/2021, 252p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site de l'Assemblée nationale