[Covid-19] Les assurances professionnelles et la crise sanitaire [Rapport]

Le 8 juillet, le médiateur de l'Assurance, Arnaud Chneiweiss, a remis son rapport au ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, sur "les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels", demandé "dans le cadre de l'accord du 7 décembre dernier renforçant les engagements des assureurs pour les entreprises de secteurs particulièrement affectés par les mesures sanitaires liées à la lutte contre l'épidémie de Covid-19."

Il analyse notamment les garanties pertes d'exploitation et émet une série de recommandations autour de 3 axes : Informer, pacifier, dialoguer. Il invite :

• "les assureurs à oeuvrer pour davantage de lisibilité des documents contractuels" et "à veiller à la signature effective [des] documents contractuels" ;
• "tous les assurés à lire attentivement les conditions particulières et générales du contrat d'assurance avant sa souscription" ;
• " les courtiers et assureurs à un traitement spécifique des risques professionnels" ;
• " les assureurs et les intermédiaires d'assurance à rester vigilant sur l'évolution des risques professionnels en cours de contrat" (...) et à "se fixer comme règle de revenir à échéances régulières vers leurs clients" ;
• à étendre la mention obligatoire des particuliers aux professionnels : "les modalités d'examen des réclamations qu'il peut formuler au sujet du contrat et de recours à un processus de médiation dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code de la consommation" ;
• 'les courtiers et assureurs à mieux faire savoir à leur clientèle professionnelle que le recours à la Médiation de l’Assurance est désormais possible" ;
• à ce que "soit envisagée et favorisée la voie de la médiation conventionnelle lorsque l'intérêt en jeu l'autorise", quand l'assureur refuse de recourir à la Médiation de l'Assurance, ;
• à "utiliser l’enceinte du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) [dont "sont présents les représentants des PME, commerçants, artisans, travailleurs indépendants"] pour un dialogue plus constructif entre assurés professionnels et assureurs" et à ce que la Direction générale du Trésor utilise "pleinement l’enceinte du CCSF pour créer une relation plus confiante entre assurés professionnels et assureurs."