Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/07/2018 - PRO-REFEI, pour la formation et l'accompagnement des référents énergie dans l'industrie
Le Programme PRO-REFEI a pour objectif de former les personnes en charge de la gestion de l'énergie dans les ... Lire la suite
27/07/2018 - Budget de l'Union européenne (2021-2027) : Programme InvestEU aides-entreprises.fr
24/07/2018 - Installation du Conseil National de l'Industrie international
Le Conseil national de l'Industrie a installé le CNI Numérique, coprésidé par ... Lire la suite
18/07/2018 - Transformation numérique des TPE/PME : ouverture de la plateforme France NUM [version test]
Le 13 juillet 2018, Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, ... Lire la suite
16/07/2018 - DGE : rapport d'activité 2017 - Perspectives 2018
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activités, qui présente les ... Lire la suite
29/06/2018 - Expérimentation pour les travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de ... Lire la suite
29/06/2018 - Révision des valeurs locatives des locaux professionnels [Décrets et arrêté]
Deux décrets et un arrêté relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux ... Lire la suite
25/06/2018 - Réforme des fonds structurels européens [Avis du CESE]
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a été saisi par le gouvernement de la ... Lire la suite
22/06/2018 - Gouvernance et orientations de la politique d'innovation
Edouard Philippe a présenté le 21 juin 2018 les grandes orientations de la politique d'innovation du ... Lire la suite
21/06/2018 - Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi]
Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a ... Lire la suite