Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/11/2018 - PLF 2019 : Développement des entreprises [Avis, Sénat, com. lois]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
14/11/2018 - Paris : 2ème édition de l'opération Coup de pouce Commerce [AAP] aides-entreprises.fr
09/11/2018 - PLF 2019 : Mission Economie [Sénat, com.finances]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, les crédits ... Lire la suite
08/11/2018 - PLF 2019 : Mission Economie : Entreprises [Avis et rapport, AN]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2019 à l'Assemblée Nationale, le rapport de ... Lire la suite
08/11/2018 - Communication relative aux territoires [Conseil des ministres]
Une communication relative aux territoires a été présentée à l'occasion du ... Lire la suite
05/11/2018 - PLF 2019 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite
26/10/2018 - Un plan de sensibilisation des entreprises sur l'impact du Brexit
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des ... Lire la suite
26/10/2018 - Adoption du projet de loi PACTE en 1ère lecture
Le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises a été adopté en ... Lire la suite