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Cahiers des clauses administratives générales des marchés publics [Arrêté]

vendredi 08 octobre 2021

Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 octobre, modifie les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics.

Il ajoute une définition du BIM (Business Information Modelling) dans les CCAG travaux et maîtrise d'oeuvre, apporte des précisions sur les ordres de service dans le CCAG travaux ou encore sur la procédure relative au décompte final dans le CCAG MOE.

Ces mesures sont applicables à compter du 8 octobre 2021.

Source(s) :

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics .- in : JO - Lois et Décrets, n° 234, 07/10/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance

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