France Expérimentation - "3DS" [AAP]

lundi 04 octobre 2021
L'appel à projets "France Expérimentation" - "3DS", lancé le 13 avril dernier par Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, est prolongé jusqu'au 2 novembre 2021. Il s'inscrit dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dit « 3DS ») et "vise à permettre aux porteurs de projets économiques innovants ancrés dans les territoires, qui sont bloqués par la législation, de solliciter des dérogations législatives [et non réglementaires] expérimentales et temporaires".

Le dispositif est piloté par la Direction interministérielle à la transformation publique (DITP) et la Direction générale des entreprises (DGE). Les acteurs économiques leur font remonter les freins normatifs auxquels ils sont confrontés et peuvent "demander des dérogations dans le cadre d’expérimentations qui feront l’objet d’une évaluation. Si le bilan est positif, l’expérimentation peut conduire à un changement définitif des règles".

Source(s) :

France Expérimentation, l’outil de l’État qui adapte le droit au service de l’innovation clôturera son appel à projets le 2 novembre 2021 .- in : site Direction interministérielle de la transformation publique, 21/09/2021, 1p. - En ligne sur le site de la Direction interministérielle de la transformation publique

France Expérimentation : participez à l’appel à projets pour bénéficier d’une dérogation législative .- in : site Direction interministérielle de la transformation publique, 22/06/2021 - En ligne sur le site de la Direction interministérielle de la transformation publique