Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/08/2020 - [Covid-19] Accord d'intéressement
En raison du Covid-19, les entreprises qui auraient dû conclure un accord d'intéressement entre le 1er ... Lire la suite
03/08/2020 - INPI, opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Décret]
Le décret relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété ... Lire la suite
31/07/2020 - [Covid-19] Mesure de l'audience syndicale dans les TPE et mesure de l'audience patronale en 2021 [Décret]
Un décret relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze ... Lire la suite
29/07/2020 - [Covid-19] Possibilité de report des visites périodiques d'établissement recevant du public (ERP) [Arrêté]
Un arrêté portant possibilité de report des visites périodiques d'établissement ... Lire la suite
23/07/2020 - [Covid-19] Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires [Décret]
Un décret portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les ... Lire la suite
17/07/2020 - [Covid-19] Assurance des risques exceptionnels et pandémiques [consultation publique]
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a reçu le 16 juillet les conclusions du groupe de ... Lire la suite
13/07/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté prescrivant les mesures générales nécessaires pour ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Les priorités essentielles pour la relance de la France [Rapport du CESE]
A la demande du Président de la République, le CESE définit les "priorités essentielles ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Sortie de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Elle ... Lire la suite
30/06/2020 - [Covid-19] Plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants vient ... Lire la suite