Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/12/2019 - Organisation du SPI et du stage d'initiation à la gestion [Décret]
Un décret relatif aux stages de préparation à l'installation (SPI) et au stage d'initiation ... Lire la suite
15/11/2019 - PLF 2020 : Mission Economie [Sénat, com.finances]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 au Sénat, les crédits relevant ... Lire la suite
04/11/2019 - Commerçant, société commerciale et société civile : dématérialisation [Décret]
Un décret relatif à la dématérialisation des registres, procès-verbaux et ... Lire la suite
31/10/2019 - PLF 2020 : Mission Economie : Entreprises [Avis et rapport, AN]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2020 à l'Assemblée Nationale, le rapport de ... Lire la suite
28/10/2019 - Evaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises [Rapport]
Un rapport déposé par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale ... Lire la suite
25/10/2019 - Travailleurs indépendants : procédure de radiation de leur affiliation à la sécurité sociale [Décret]
Le décret relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur ... Lire la suite
25/10/2019 - Développement et promotion du commerce et de l'artisanat [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 25 octobre précise les conditions d'approbation de ... Lire la suite
18/10/2019 - [PLF 2020] Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite
17/10/2019 - Paris : Prix Coup de pouce Commerce [AAP] aides-entreprises.fr
15/10/2019 - Pacte productif pour le plein emploi : restitutions, diagnostic, orientations, le 15 octobre à Bercy
Lancé en juin dernier par Bruno Lemaire, le Pacte productif pour le plein emploi fixe un objectif de plein ... Lire la suite