Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/01/2020 - Répertoire des métiers : baisse des tarifs de certaines formalités
Au 1er janvier 2020, certains tarifs des formalités au Répertoire des métiers évoluent ... Lire la suite
08/01/2020 - Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE [Rapport] aides-entreprises.fr
02/01/2020 - Seuils d'effectif [Décrets]
Deux décrets relatifs aux seuils d'effectif sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le ... Lire la suite
02/01/2020 - Loi de finances pour 2020 aides-entreprises.fr
02/01/2020 - Loi de financement pour la sécurité sociale 2020 aides-entreprises.fr
23/12/2019 - Paris : accompagnement des entreprises artisanales impactées par les grèves et manifestations
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris propose un service d'accompagnement et de conseil en faveur ... Lire la suite
20/12/2019 - Paris : soutien aux commerces parisiens aides-entreprises.fr
17/12/2019 - Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels [Arrêté]
Un arrêté relatif au bénéfice de la réduction prévue à l'article L. ... Lire la suite