Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
26/07/2021 - Mise en place d'une médiation bancaire conventionnelle pour les clients professionnels
Dans le prolongement du rapport de l'Observatoire du financement des entreprises (OFE) sur l'accès des ... Lire la suite
20/07/2021 - Charente : indemnisation des professionnels impactés par les travaux de la route de Royan
Depuis le 9 novembre 2020, et pour une durée d'un an, des travaux de renouvellement des réseaux ... Lire la suite
16/07/2021 - [Covid-19] Les assurances professionnelles et la crise sanitaire [Rapport]
Le 8 juillet, le médiateur de l'Assurance, Arnaud Chneiweiss, a remis son rapport au ministre de l'Economie, ... Lire la suite
15/07/2021 - Nouvelle-Calédonie : pratiques d'importations [Enquête]
La Direction des Affaires Economiques du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie mène une étude ... Lire la suite
15/07/2021 - [Covid-19] Martinique / La Réunion : état d'urgence sanitaire [Décrets]
L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de La Réunion et de la ... Lire la suite
12/07/2021 - [Covid-19] Mesures nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire [Décret]
Un arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... Lire la suite
01/07/2021 - Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants : conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement [Décret]
Un décret relatif aux conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au ... Lire la suite
30/06/2021 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 30 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... Lire la suite
29/06/2021 - Jeux olympiques et paralympiques 2024 : accès des petites entreprises et des entreprises de l’ESS aux marchés publics
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 à Paris offre des opportunités de ... Lire la suite
21/06/2021 - Bourgogne-Franche-Comté/PACA : Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes [AAP]
Les DREETS Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Cote d'Azur ont lancé leurs appels à ... Lire la suite