Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/10/2019 - Stratégie nationale pour l'Artisanat et le Commerce de proximité
Le 11 octobre 2019, à l'occasion des 4èmes Rendez-vous de l'Artisanat qui se sont tenus dans le cadre ... Lire la suite
14/10/2019 - Conjoint collaborateur [Décret]
Le décret relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef ... Lire la suite
09/10/2019 - Brexit : un outil d'autodiagnostic pour les entreprises [DGE]
Un outil d'autodiagnostic Brexit à destination des entreprises a été élaboré par ... Lire la suite
04/10/2019 - [PLF 2020] : Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2020 peuvent ... Lire la suite
03/10/2019 - Gilets jaunes : point de situation avec les commerçants et artisans
Le 30 septembre 2019, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances ... Lire la suite
03/10/2019 - Territoires d'industrie : premier bilan
Dix mois après son lancement par le Premier ministre en novembre 2018, un premier bilan du programme ... Lire la suite
30/09/2019 - Présentation du projet de loi de finances pour 2020 [PLF 2020]
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et ... Lire la suite
27/09/2019 - Simplification du droit de l'EIRL, qualification artisanale, répertoire des métiers [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la simplification du droit de l'entrepreneur ... Lire la suite
26/09/2019 - 5 mesures pour accélérer les projets industriels sur le territoire français
Le 23 septembre 2019, à l'occasion du comité exécutif du Conseil national de l'industrie ... Lire la suite
20/09/2019 - Loi PACTE : campagne de communication et suivi d'application des textes
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a lancé le 19 septembre 2019 une campagne de ... Lire la suite