Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/09/2020 - [Covid-19] Auvergne-Rhône-Alpes : Repenser demain, les enjeux de la crise [Note CESER]
Le CESER Auvergne-Rhône-Alpes a analysé depuis le début de la crise sanitaire, via chacune de ... Lire la suite
22/09/2020 - Mesures de relance dans l'industrie [Conseil national de l'industrie]
Le comité exécutif du Conseil national de l'industrie s'est réuni le 14 septembre au sujet des ... Lire la suite
17/09/2020 - France Relance : les fédérations du BTP doivent formuler des propositions d'engagement
Le 14 septembre, les fédérations professionnelles du BTP ont été reçues par ... Lire la suite
17/09/2020 - [Covid-19] Guyane, Mayotte : fin de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 17 septembre 2020 met "fin, en Guyane et à Mayotte, à ... Lire la suite
17/09/2020 - [Covid-19] Prorogation jusqu'au 1er avril 2021 du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire [Projet de loi]
Le Premier ministre a présenté lors du conseil des ministres du 16 septembre un projet de loi ... Lire la suite
09/09/2020 - Renforcement des financements par affacturage [arrêté]
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a signé le 6 septembre l'arrêté fixant ... Lire la suite
08/09/2020 - Dispositif d'accélération des investissements dans les territoires d'industrie [AAP] aides-entreprises.fr
07/09/2020 - France Relance : le plan de relance du Gouvernement
Le 3 septembre, le Premier ministre a présenté le plan de relance du Gouvernement, intitulé ... Lire la suite
25/08/2020 - CPSTI : aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le ... Lire la suite
18/08/2020 - [Covid-19] Plan de soutien au tourisme : élargissement à de nouvelles activités
L'élargissement des mesures du plan de soutien au tourisme à de nouvelles activités a ... Lire la suite