Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/05/2021 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Un décret du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° ... Lire la suite
11/05/2021 - Marchés publics : guide à destination des petites entreprises
Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, ... Lire la suite
30/04/2021 - [Covid-19] Calendrier du déconfinement
Le Président de la République a donné une interview à la presse quotidienne ... Lire la suite
30/04/2021 - Outre-mer : CCAG des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses ... Lire la suite
28/04/2021 - NextGenerationEU : présentation du Plan national de relance et de résilience (PNRR) aides-entreprises.fr
19/04/2021 - Travailleurs indépendants [Enquête CGAD]
La CGAD et ses confédérations, dans le cadre de la préparation du plan relatif aux ... Lire la suite
15/04/2021 - Simplification des démarches administratives des entreprises
Le 13 avril, Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, et Alain ... Lire la suite
13/04/2021 - [France Relance] Point d'avancement des dispositifs à destination de l'industrie [Conseil national de l'industrie]
Le 9 avril 2021, le Premier ministre, en présence du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
26/03/2021 - [Covid-19] Nouvelles mesures renforcées
Lors de la conférence de presse du 25 mars, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier ... Lire la suite