Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/06/2021 - [Covid-19] Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise [Rapport d'information Sénat]
La crise sanitaire du Covid-19 et les mesures prises par les autorités publiques pour stopper sa ... Lire la suite
11/06/2021 - [Covid-19] Réouverture d'un ERP fermé plus de 10 mois : dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité [Décret]
Un décret portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la ... Lire la suite
08/06/2021 - Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : évolutions [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 8 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... Lire la suite
07/06/2021 - Rhône : dispositif Bol d'air
Le Préfet du Rhône, la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, la DRFIP du Rhône, le Tribunal du ... Lire la suite
02/06/2021 - [Covid-19] Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, ont ... Lire la suite
01/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire [Loi]
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parue au Journal Officiel du 1er ... Lire la suite
31/05/2021 - Travailleurs indépendants : unification des déclarations sociales et fiscales [Décret]
Un décret relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs ... Lire la suite
31/05/2021 - Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion financière des régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion ... Lire la suite
27/05/2021 - Approvisionnement en matières premières : mise en place d'une médiation
Pour faire face au problème d'approvisionnement en matières premières dans plusieurs secteurs ... Lire la suite
25/05/2021 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Décrets]
Deux décrets relatifs à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un ... Lire la suite