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Fardeau normatif [Consultation Sénat]

lundi 17 avril 2023
La Délégation aux entreprises du Sénat organise une consultation auprès des entreprises pour évaluer le poids et la complexité des normes auxquels elles doivent faire face.

Les sénateurs Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et Olivier Rietmann s'appuieront sur ses résultats pour "formuler des propositions fortes en 2023 afin que la simplification des normes applicables aux entreprises devienne enfin une réalité tangible pour toutes les entreprises".

Les réponses sont attendues d'ici le 1er mai.

Source(s) :

Consultation des entreprises sur le fardeau nomatif .- in : site Sénat, 24/03/2023 - En ligne sur le site du Sénat

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