Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/04/2021 - NextGenerationEU : présentation du Plan national de relance et de résilience (PNRR) aides-entreprises.fr
19/04/2021 - Travailleurs indépendants [Enquête CGAD]
La CGAD et ses confédérations, dans le cadre de la préparation du plan relatif aux ... Lire la suite
15/04/2021 - Simplification des démarches administratives des entreprises
Le 13 avril, Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, et Alain ... Lire la suite
13/04/2021 - [France Relance] Point d'avancement des dispositifs à destination de l'industrie [Conseil national de l'industrie]
Le 9 avril 2021, le Premier ministre, en présence du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
26/03/2021 - [Covid-19] Nouvelles mesures renforcées
Lors de la conférence de presse du 25 mars, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier ... Lire la suite
25/03/2021 - Financement des investissements nécessaires pour l'avenir [Avis du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 février un avis portant ... Lire la suite
25/03/2021 - Paiement fournisseur anticipé [Enquête Médiateur des entreprises auprès des acteurs privés]
Le Médiateur des entreprises a lancé une enquête visant à mesurer le niveau de ... Lire la suite
23/03/2021 - Union européenne : plateforme Prêts pour l'avenir (F4F)
La plateforme "Prêts pour l'avenir" ("Fit for future" F4F) formule des avis pour aider la Commission ... Lire la suite
22/03/2021 - Loi Pacte : organisme unique et mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 mars, « procède, en application de l'article 1er de ... Lire la suite