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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

28/04/2021 -  NextGenerationEU : présentation du Plan national de relance et de résilience (PNRR) aides-entreprises.fr

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19/04/2021 -  Travailleurs indépendants [Enquête CGAD]

La CGAD et ses confédérations, dans le cadre de la préparation du plan relatif aux ... Lire la suite

15/04/2021 -  Simplification des démarches administratives des entreprises

Le 13 avril, Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique, et Alain ... Lire la suite

13/04/2021 -  [France Relance] Point d'avancement des dispositifs à destination de l'industrie [Conseil national de l'industrie]

Le 9 avril 2021, le Premier ministre, en présence du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, ... Lire la suite

01/04/2021 -  Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite

26/03/2021 -  [Covid-19] Nouvelles mesures renforcées

Lors de la conférence de presse du 25 mars, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier ... Lire la suite

25/03/2021 -  Financement des investissements nécessaires pour l'avenir [Avis du CESE]

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 février un avis portant ... Lire la suite

25/03/2021 -  Paiement fournisseur anticipé [Enquête Médiateur des entreprises auprès des acteurs privés]

Le Médiateur des entreprises a lancé une enquête visant à mesurer le niveau de ... Lire la suite

23/03/2021 -  Union européenne : plateforme Prêts pour l'avenir (F4F)

La plateforme "Prêts pour l'avenir" ("Fit for future" F4F) formule des avis pour aider la Commission ... Lire la suite

22/03/2021 -  Loi Pacte : organisme unique et mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 21 mars, « procède, en application de l'article 1er de ... Lire la suite

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