Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/12/2020 - Loi d'accélération et de simplification de l'action publique - ASAP [Loi]
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique est parue au Journal officiel du 8 ... Lire la suite
07/12/2020 - [Covid-19] Tickets restaurants : prolongation jusqu'au 1er septembre 2021
Le 4 décembre, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a annoncé le ... Lire la suite
04/12/2020 - [Covid-19] Martinique : assouplissement des mesures de contrôle
Le 3 décembre, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, et le ministre des Solidarités et ... Lire la suite
01/12/2020 - Nouvelle-Calédonie : Small Business Act Calédonien
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté le 24 novembre, le Small Business Act ... Lire la suite
30/11/2020 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
26/11/2020 - [Covid-19] Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie [Rapport et Ordonnance]
Une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux ... Lire la suite
23/11/2020 - Territoires d'industrie : renforcement des moyens du programme
Le 9 novembre 2020 a eu lieu le comité de pilotage national du programme « Territoires ... Lire la suite
18/11/2020 - France Relance : Tableau de bord aides-entreprises.fr
16/11/2020 - [Covid-19] Etat d'urgence sanitaire [Loi]
La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, parue au Journal officiel du 15 novembre, prolonge l'état ... Lire la suite
13/11/2020 - [France Relance] Outre-mer : Territoires d'industrie, accompagnement des entreprises industrielles [Masterclass]
Des masterclass sont organisées par visioconférence les 19 et 20 novembre afin de présenter ... Lire la suite