Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
22/03/2021 - [Covid-19] Mesures renforcées pour 16 départements [Décret]
Le décret du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les ... Lire la suite
18/03/2021 - Bilan des mesures de la relation de confiance
Le 8 mars 2021, lors d'un webinaire fiscal et social sur la relation de confiance, la DGFiP et l'Urssaf-Caisse ... Lire la suite
05/03/2021 - [Covid-19] Nouvelles mesures de restriction [Décret]
Le 4 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé lors de la conférence de presse hebdomadaire la ... Lire la suite
26/02/2021 - [Covid-19] Alpes-Maritimes et Nord : mesures de confinement partiel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 26 février, modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 ... Lire la suite
24/02/2021 - [Covid-19] Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna : cahier des charges PGE [Arrêté] aides-entreprises.fr
24/02/2021 - Justice économique [Rapport de la mission]
Le rapport de la mission "Justice économique", confiée par le garde des Sceaux au président de ... Lire la suite
24/02/2021 - [Covid-19] Ratification de plusieurs ordonnances [Loi]
Une loi, parue au Journal officiel du 24 février, ratifie diverses ordonnances prises sur le fondement de ... Lire la suite
23/02/2021 - [CPER - France Relance] Bourgogne - Franche-Comté : accord de relance et accord stratégique CPER
Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et la présidente de la ... Lire la suite
16/02/2021 - [CPER - France Relance] Pays-de-la-Loire : accord de relance 2020-2022 et protocole d'accord CPER 2021-2027
Le 22 janvier, la présidente de la Région Pays-de-la-Loire, la ministre de la Cohésion des ... Lire la suite
16/02/2021 - [Covid-19] Prolongation de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
Une loi, parue au journal officiel du 16 février, prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er ... Lire la suite