Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/07/2022 - Aides AFR - Aides à l'investissement des PME [Décret] aides-entreprises.fr
05/07/2022 - [Ukraine] Prolongement du plan d’accompagnement à la sortie de crise
Le 4 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle ... Lire la suite
04/07/2022 - [Ukraine] Plan de résilience : aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité [Décret] aides-entreprises.fr
01/07/2022 - Sud PACA : SRDEII 2022-2028 aides-entreprises.fr
29/06/2022 - Normandie : Prêt Relance Normandie aides-entreprises.fr
29/06/2022 - Entrepreneur individuel : allongement des délais d'option et de renonciation à un régime réel normal d'imposition [Décret]
Paru au Journal officiel du 29 juin, un décret précise les nouveaux délais dans lesquels les ... Lire la suite
28/06/2022 - Entrepreneur individuel : modalités d'option pour l'assimilation au régime de l'EURL et de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'option de l'entrepreneur individuel pour l'assimilation au ... Lire la suite
23/06/2022 - Place des entreprises : déploiement national aides-entreprises.fr
22/06/2022 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Arrêté]
Un arrêté pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la ... Lire la suite
20/06/2022 - Help : un dispositif de la Sécurité sociale dédié aux indépendants en difficulté
Dans un communiqué commun, en date du 16 juin, l'Urssaf, les Allocations familiales, l'Assurance maladie et ... Lire la suite