Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
24/02/2021 - [Covid-19] Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna : cahier des charges PGE [Arrêté] aides-entreprises.fr
24/02/2021 - Justice économique [Rapport de la mission]
Le rapport de la mission "Justice économique", confiée par le garde des Sceaux au président de ... Lire la suite
24/02/2021 - [Covid-19] Ratification de plusieurs ordonnances [Loi]
Une loi, parue au Journal officiel du 24 février, ratifie diverses ordonnances prises sur le fondement de ... Lire la suite
23/02/2021 - [CPER - France Relance] Bourgogne - Franche-Comté : accord de relance et accord stratégique CPER
Le préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté et la présidente de la ... Lire la suite
16/02/2021 - [CPER - France Relance] Pays-de-la-Loire : accord de relance 2020-2022 et protocole d'accord CPER 2021-2027
Le 22 janvier, la présidente de la Région Pays-de-la-Loire, la ministre de la Cohésion des ... Lire la suite
16/02/2021 - [Covid-19] Prolongation de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
Une loi, parue au journal officiel du 16 février, prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er ... Lire la suite
15/02/2021 - [Covid-19] Locaux de restauration : aménagement temporaire des dispositions du code du travail [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 février, « aménage, jusqu'à ... Lire la suite
05/02/2021 - Bilan d'activité 2020 du Médiateur des entreprises aides-entreprises.fr
03/02/2021 - En 2018, plus de 50 % des salariés ont bénéficié d'un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale [Dares résultats]
En 2018, 50,9 % des salariés du secteur privé non agricole ont bénéficié d'un ... Lire la suite
28/01/2021 - [Covid-19] Faire face à l'épidémie : modification des mesures générales [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 28 janvier modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre ... Lire la suite