Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/06/2021 - [Covid-19] Plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, ont ... Lire la suite
01/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire [Loi]
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est parue au Journal Officiel du 1er ... Lire la suite
31/05/2021 - Travailleurs indépendants : unification des déclarations sociales et fiscales [Décret]
Un décret relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs ... Lire la suite
31/05/2021 - Travailleurs indépendants : modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion financière des régimes de retraite complémentaire et invalidité-décès [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'imputation des coûts afférents à la gestion ... Lire la suite
27/05/2021 - Approvisionnement en matières premières : mise en place d'une médiation
Pour faire face au problème d'approvisionnement en matières premières dans plusieurs secteurs ... Lire la suite
25/05/2021 - Démarches administratives : suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM [Décrets]
Deux décrets relatifs à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un ... Lire la suite
19/05/2021 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Un décret du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° ... Lire la suite
11/05/2021 - Marchés publics : guide à destination des petites entreprises
Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, ... Lire la suite
30/04/2021 - [Covid-19] Calendrier du déconfinement
Le Président de la République a donné une interview à la presse quotidienne ... Lire la suite
30/04/2021 - Outre-mer : CCAG des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses ... Lire la suite