Simplification des règles et normes applicables aux entreprises [Sénat]

La Délégation aux Entreprises du Sénat a adopté le 15 juin un rapport d'information relatif à la simplification des règles et normes applicables aux entreprises. Il s'appuie notamment sur les résultats d'une consultation lancée au printemps 2023, qui souligne que 80 % des entreprises pensent que l'administration doit mieux les accompagner et les conseiller. 76 % estiment que le nombre de normes a augmenté, 81 % que leur complexité est croissante, 82 % que leur coût est plus important.

L'indice de compétitivité mondiale classe la France à la 107ème place sur 140 pour le fardeau administratif.

7 recommandations sont émises pour alléger le fardeau normatif :

1. "Evaluer le poids des normes"
2. "Engager une politique publique de long terme, associant tous les acteurs de la norme"
3. "Conduire une politique de simplification au sein de l’administration d’Etat associant les entreprises"
4. "Renforcer l’association des entreprises aux normes les concernant et mieux différencier les normes selon la taille des entreprises"
5. "Expérimenter, tester et évaluer les normes applicables aux entreprises"
6. "Simplifier le langage administratif et obliger l’administration à accompagner les entreprises"
7. "Mieux articuler norme et normalisation".