Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
26/03/2021 - [Covid-19] Nouvelles mesures renforcées
Lors de la conférence de presse du 25 mars, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier ... Lire la suite
25/03/2021 - Financement des investissements nécessaires pour l'avenir [Avis du CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 24 février un avis portant ... Lire la suite
25/03/2021 - Paiement fournisseur anticipé [Enquête Médiateur des entreprises auprès des acteurs privés]
Le Médiateur des entreprises a lancé une enquête visant à mesurer le niveau de ... Lire la suite
23/03/2021 - Union européenne : plateforme Prêts pour l'avenir (F4F)
La plateforme "Prêts pour l'avenir" ("Fit for future" F4F) formule des avis pour aider la Commission ... Lire la suite
22/03/2021 - Loi Pacte : organisme unique et mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 mars, « procède, en application de l'article 1er de ... Lire la suite
22/03/2021 - [Covid-19] Mesures renforcées pour 16 départements [Décret]
Le décret du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les ... Lire la suite
18/03/2021 - Bilan des mesures de la relation de confiance
Le 8 mars 2021, lors d'un webinaire fiscal et social sur la relation de confiance, la DGFiP et l'Urssaf-Caisse ... Lire la suite
05/03/2021 - [Covid-19] Nouvelles mesures de restriction [Décret]
Le 4 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé lors de la conférence de presse hebdomadaire la ... Lire la suite
26/02/2021 - [Covid-19] Alpes-Maritimes et Nord : mesures de confinement partiel [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 26 février, modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 ... Lire la suite