Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
20/07/2022 - Registre national des entreprises [Décrets, délibération CNIL]
Deux décrets relatifs au registre national des entreprises (RNE) sont parus au Journal Officiel du 20 ... Lire la suite
19/07/2022 - Gironde : recensement des entreprises impactées par les incendies
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde a réactivé sa cellule de soutien aux ... Lire la suite
08/07/2022 - Observatoire des délais de paiement : rapport 2021
L'Observatoire des délais de paiement a présenté le 24 juin 2022 son rapport 2021 sur ... Lire la suite
08/07/2022 - Aides AFR - Aides à l'investissement des PME [Décret] aides-entreprises.fr
05/07/2022 - [Ukraine] Prolongement du plan d’accompagnement à la sortie de crise
Le 4 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle ... Lire la suite
04/07/2022 - [Ukraine] Plan de résilience : aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité [Décret] aides-entreprises.fr
01/07/2022 - Sud PACA : SRDEII 2022-2028 aides-entreprises.fr
29/06/2022 - Normandie : Prêt Relance Normandie aides-entreprises.fr
29/06/2022 - Entrepreneur individuel : allongement des délais d'option et de renonciation à un régime réel normal d'imposition [Décret]
Paru au Journal officiel du 29 juin, un décret précise les nouveaux délais dans lesquels les ... Lire la suite
28/06/2022 - Entrepreneur individuel : modalités d'option pour l'assimilation au régime de l'EURL et de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'option de l'entrepreneur individuel pour l'assimilation au ... Lire la suite