Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/07/2021 - [Covid-19] Martinique / La Réunion : état d'urgence sanitaire [Décrets]
L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de La Réunion et de la ... Lire la suite
12/07/2021 - [Covid-19] Mesures nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire [Décret]
Un arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... Lire la suite
01/07/2021 - Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants : conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement [Décret]
Un décret relatif aux conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au ... Lire la suite
30/06/2021 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 30 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... Lire la suite
29/06/2021 - Jeux olympiques et paralympiques 2024 : accès des petites entreprises et des entreprises de l’ESS aux marchés publics
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 à Paris offre des opportunités de ... Lire la suite
21/06/2021 - Bourgogne-Franche-Comté/PACA : Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes [AAP]
Les DREETS Bourgogne-Franche-Comté et Provence-Alpes-Cote d'Azur ont lancé leurs appels à ... Lire la suite
21/06/2021 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret du 1er juin prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
18/06/2021 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Télétravail, volet FSE [AAP]
La DEETS Guadeloupe a mis à jour l'appel à projets concernant l'accompagnement des entreprises, des ... Lire la suite
18/06/2021 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Santé et sécurité au travail, volet FSE [AAP]
La DEETS Guadeloupe a mis à jour l'appel à projets concernant une "aide pour la mise en place de ... Lire la suite
14/06/2021 - [Covid-19] Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise [Rapport d'information Sénat]
La crise sanitaire du Covid-19 et les mesures prises par les autorités publiques pour stopper sa ... Lire la suite