Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/01/2022 - Comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, la ministre déléguée ... Lire la suite
24/01/2022 - [Covid-19] Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire [Loi]
La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé ... Lire la suite
11/01/2022 - Place des Entreprises : un service public pour aider les TPE et les PME
Place des Entreprises est un service public porté par le Ministère de l'Économie, des Finances ... Lire la suite
10/01/2022 - Droit des sûretés [Décrets]
Trois décrets pris pour application de l'ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du ... Lire la suite
07/01/2022 - Travailleurs indépendants : assurance maladie et maternité [Décret]
Un décret relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, ... Lire la suite
06/01/2022 - [Covid-19] Outre-mer : état d'urgence sanitaire [Décret]
L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, ... Lire la suite
05/01/2022 - Simplification des formalités administratives des entreprises
Le Gouvernement annonce le lancement début 2022 d'un "plan de simplification des services en ligne ... Lire la suite
04/01/2022 - [Covid-19] La Réunion, Martinique : état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret présenté en Conseil des ministres le 27 décembre et paru au Journal Officiel ... Lire la suite
03/01/2022 - Inscription et radiation au RM : pièces justificatives à produire [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, "fixe la liste des pièces à ... Lire la suite
21/12/2021 - Commande publique : pérennisation de la dispense de mise en concurrence pour les achats innovants inférieurs à 100 000 euros [Décret]
Un décret relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande ... Lire la suite