Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations et contributions sociales [Décret]

Un décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants est paru au Journal Officiel du 6 juillet.

"Afin d'obtenir l'ensemble des effets recherchés par la réforme de l'assiette des travailleurs indépendants issue de la loi de financement pour 2023, [il] procède, pour l'ensemble de ces travailleurs à la fixation des nouveaux paramètres de calcul de cette assiette (plancher et plafond d'abattement) et révise les barèmes de cotisation d'assurance maladie et de retraite de base. Il procède par ailleurs à l'actualisation des dispositions propres aux professions agricoles, modifie les barèmes de cotisation de retraite complémentaire des professions commerciales, artisanales, agricoles et libérales non-règlementées et révise les règles d'attribution de points propres aux régime vieillesse de base des professions libérales."

Ses dispositions "sont applicables à compter des cotisations et des prestations dues au titre de l'année 2025 pour les professions non-agricoles et au titre de l'année 2026 pour les professions agricoles".