Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/04/2022 - Entrepreneur individuel : définition du patrimoine professionnel, mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel [Décret]
Un décret relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et ... Lire la suite
28/04/2022 - EIRL : mise en extinction du régime [Décret]
Le décret relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à ... Lire la suite
19/04/2022 - Délais de paiement 2021 [Altares]
L'état des lieux 2021 des délais de paiement des entreprises françaises dévoilé ... Lire la suite
12/04/2022 - [Ukraine] Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne [AMI] aides-entreprises.fr
06/04/2022 - [Ukraine] Marchés publics : modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans ... Lire la suite
05/04/2022 - [Ukraine] Délai de paiement pour les employeurs et les travailleurs indépendants aides-entreprises.fr
04/04/2022 - Pays-de-la-Loire : adoption du SRDEII 2022-2028 aides-entreprises.fr
31/03/2022 - [Ukraine] Mesures de soutien en faveur des entreprises du secteur du BTP aides-entreprises.fr
29/03/2022 - Plan national pluriannuel pour des achats durables - PNAD 2022-2025
Le plan national pluriannuel pour des achats durables 2022-2025 (PNAD) a été lancé le 15 mars ... Lire la suite