Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
26/09/2022 - [Ukraine] Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité : modification des dates de demande [Décret] aides-entreprises.fr
21/09/2022 - Deux-Sèvres : optimisation de la gestion d'entreprise pour les jeunes dirigeants du Niortais [Ateliers]
A compter du 26 septembre 2022, la Chambre de métiers et de l'artisanat et la CCI co-financent avec la ... Lire la suite
02/09/2022 - Le Gouvernement définit 60 politiques prioritaires
Le président de la République et la Première ministre ont réuni le Gouvernement en ... Lire la suite
01/09/2022 - [Covid-19] Indemnité complémentaire à l'allocation journalière : prolongation de l'adaptation des conditions de versement [Ordonnance]
"L'indemnisation maladie des arrêts de travail dérogatoires et dans des conditions plus favorables, ... Lire la suite
25/08/2022 - Morbihan : dispositif Alerte artisans et commerçants 56
La Chambre de métiers et de l'artisanat Bretagne, la CCI Morbihan, la Préfecture du Morbihan, la ... Lire la suite
24/08/2022 - Libre prestation de services : clarification du régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 août, clarifie le régime déclaratif des ... Lire la suite
17/08/2022 - Loi de finances rectificative 2022 aides-entreprises.fr
17/08/2022 - Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat aides-entreprises.fr
02/08/2022 - [Covid-19] Mesures de prévention des risques de contamination [Guide]
Les mesures du protocole sanitaire en entreprise hors situation épidémique étant de nouveau en ... Lire la suite
01/08/2022 - [Covid-19] Fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie [Loi]
La loi mettant fin [le 31 juillet 2022] aux régimes d'exception créés pour lutter contre ... Lire la suite