Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/08/2021 - [Covid-19] Travailleurs indépendants : mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale [Décret]
Un décret portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de ... Lire la suite
06/08/2021 - [Covid-19] Gestion de la crise sanitaire [Loi]
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au Journal officiel du 6 août 2021. ... Lire la suite
05/08/2021 - Martinique : plateforme ZETWAL
Martinique Développement, Bpifrance et la collectivité territoriale de Martinique ont lancé au ... Lire la suite
02/08/2021 - [Covid-19] Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire [Rapport d'information Assemblée nationale]
La commission des lois, la commission des affaires économiques et la commission des finances de ... Lire la suite
29/07/2021 - [Covid-19] Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décrets]
Par un décret paru au Journal Officiel du 29 juillet, l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite
27/07/2021 - [Covid-19] Première réunion du Comité national de sortie de crise aides-entreprises.fr
26/07/2021 - Mise en place d'une médiation bancaire conventionnelle pour les clients professionnels
Dans le prolongement du rapport de l'Observatoire du financement des entreprises (OFE) sur l'accès des ... Lire la suite
20/07/2021 - Charente : indemnisation des professionnels impactés par les travaux de la route de Royan
Depuis le 9 novembre 2020, et pour une durée d'un an, des travaux de renouvellement des réseaux ... Lire la suite
16/07/2021 - [Covid-19] Les assurances professionnelles et la crise sanitaire [Rapport]
Le 8 juillet, le médiateur de l'Assurance, Arnaud Chneiweiss, a remis son rapport au ministre de l'Economie, ... Lire la suite
15/07/2021 - Nouvelle-Calédonie : pratiques d'importations [Enquête]
La Direction des Affaires Economiques du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie mène une étude ... Lire la suite