Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/10/2021 - Cahiers des clauses administratives générales des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 octobre, modifie les cahiers des clauses administratives ... Lire la suite
04/10/2021 - France Expérimentation - "3DS" [AAP]
L'appel à projets "France Expérimentation" - "3DS", lancé le 13 avril dernier par ... Lire la suite
30/09/2021 - Activité professionnelle indépendante : présentation du projet de loi
Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été ... Lire la suite
29/09/2021 - Observatoire des délais de paiement : rapport annuel 2020
Jeanne-Marie Prost, présidente de l'Observatoire des délais de paiement, a remis le 28 septembre 2021 ... Lire la suite
28/09/2021 - [Brexit] Entrée, séjour et activité économique : modalités d'application en France de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE et d'Euratom [Décret]
Paru au Journal officiel du 28 septembre, le décret n°2021-1236 reporte du 1er octobre 2021 au 1er ... Lire la suite
28/09/2021 - Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 [PLFSS 2022] aides-entreprises.fr
24/09/2021 - Présentation du projet de loi de finances pour 2022 [PLF 2022]
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre ... Lire la suite
24/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises [Décret]
Un décret portant modification du livre VI du code de commerce est paru au Journal Officiel du 24 septembre. ... Lire la suite
17/09/2021 - Droit des sûretés [Ordonnance]
Une ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au ... Lire la suite
16/09/2021 - Registre national des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite