Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/06/2022 - Grand Est : accompagnement des mutations économiques [AAP]
La Dreets Grand Est a lancé l'appel à projets 2022 "Accompagnement des mutations économiques ... Lire la suite
31/05/2022 - Dordogne : Rencontres acheteurs publics et entreprises [Tables rondes, juin]
Le Département de la Dordogne, en partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat, les ... Lire la suite
25/05/2022 - Révision des politiques publiques et des techniques assurantielles [Avis CESE]
Face à l'accroissement des vulnérabilités notamment au plan sanitaire, climatique et cyber, le ... Lire la suite
16/05/2022 - Loi Pacte : extension du statut de conjoint collaborateur au concubin [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 14 mai, un arrêté modifie l'arrêté du 6 août 2021 ... Lire la suite
13/05/2022 - Entrepreneur individuel : renonciation à la protection du patrimoine personnel, transfert universel du patrimoine professionnel [Décret, arrêté]
Un décret relatif aux conditions de renonciation à la protection du patrimoine personnel de ... Lire la suite
12/05/2022 - [Ukraine] Plan de résilience : aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité aides-entreprises.fr
11/05/2022 - Participation, intéressement et épargne salariale : forte progression des dispositifs dans les TPE en 2020 [DARES]
En 2020, 52,8 % des salariés du secteur privé non agricole ont bénéficié d'un ... Lire la suite
11/05/2022 - Programme national de réforme 2022 (PNR) aides-entreprises.fr
06/05/2022 - [Covid-19] Guadeloupe et Saint-Martin : Santé et sécurité au travail, volet FSE [AAP, prolongation] aides-entreprises.fr
04/05/2022 - Démarches administratives : suppression de l'obligation imposée aux entreprises de fournir un extrait d'immatriculation au RCS [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 mai, « supprime l'obligation faite aux entreprises de ... Lire la suite