Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/02/2023 - Ille-et-Vilaine : convention de partenariat 2022-2024 [CMA - CCVIA]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la Communauté de communes Val-d'Ille Aubigné (CC ... Lire la suite
20/02/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises : adaptation de la procédure dérogatoire [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 18 février, un arrêté modifiant l'arrêté du 28 ... Lire la suite
09/02/2023 - Bail réel solidaire d'activité [Ordonnance]
Présentée en Conseil des ministres, le 8 février, l'ordonnance relative au bail réel ... Lire la suite
30/01/2023 - Formalités d'immatriculation au sein du répertoire des entreprises et de leurs établissements [Arrêté]
Un arrêté relatif au traitement de certaines formalités des entreprises au sein du ... Lire la suite
27/01/2023 - Crise énergétique : outil d'analyse des coûts de production des matériaux de construction pour soutenir la filière du BTP
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et ... Lire la suite
23/01/2023 - Guichet unique des formalités des entreprises [Arrêtés]
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique des formalités des entreprise est obligatoire pour ... Lire la suite
20/01/2023 - Auvergne-Rhône-Alpes : actions collectives à destination des PME [AAP] aides-entreprises.fr
13/01/2023 - [France Relance] Deuxième rapport du Comité d'évaluation aides-entreprises.fr
12/01/2023 - Marchés publics : modification des CCAG [Arrêté]
Un arrêté modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés ... Lire la suite