Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
22/12/2022 - Soutien aux entreprises : convention de partenariat Médiation du Crédit - CIP
La Médiation nationale du Crédit de la Banque de France et le Centre National d'Information sur la ... Lire la suite
21/12/2022 - Amortisseur électricité : simulateur aides-entreprises.fr
09/12/2022 - Traitement des difficultés de l’entrepreneur individuel [FAQ]
La DGE propose une FAQ sur le traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel (EI) : les ... Lire la suite
09/12/2022 - Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale et de répartition entre les risques des montants de cotisations et contributions recouvrés [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 9 décembre, "prévoit [notamment] les modalités ... Lire la suite
06/12/2022 - Auvergne-Rhône-Alpes : plan régional d'accompagnement des entreprises face à la crise énergétique aides-entreprises.fr
02/12/2022 - Loi de finances rectificative pour 2022 aides-entreprises.fr
28/11/2022 - Loi Pacte : guichet unique des formalités des entreprises et registre national des entreprises
Le Gouvernement a annoncé, le 16 novembre, le lancement du guichet unique des formalités des ... Lire la suite
18/11/2022 - Travailleurs indépendants : modulation de l'assiette minimale vieillesse de base [Décret]
Paru au Journal officiel du 17 novembre, un décret "définit au titre de 2022 la modulation de ... Lire la suite
16/11/2022 - [Covid-19] Régime frontalier d'imposition : avenant à la convention fiscale bilatérale France-Luxembourg
Les ministres des finances français et luxembourgeois ont signé le 7 novembre un avenant à la ... Lire la suite
15/11/2022 - Soutien à la relocalisation industrielle
Le 9 novembre, à l’occasion de l’anniversaire du label « Fabriqué en France ... Lire la suite