Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
28/07/2023 - Centre-Val de Loire : soutien aux entreprises touchées par les violences urbaines aides-entreprises.fr
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite
26/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des ... Lire la suite
24/07/2023 - Bourgogne – Franche-Comté : aide aux commerçants et artisans victimes des dégâts suite aux émeutes aides-entreprises.fr
21/07/2023 - [Crise de l’énergie] Bretagne : aide Energie Commerce & Artisanat aides-entreprises.fr
20/07/2023 - Comité Interministériel des Outre-mer
La Première ministre a validé le 18 juillet en Comité Interministériel des Outre-mer ... Lire la suite
19/07/2023 - Saint-Etienne Métropole : aide pour les commerçants et les artisans victimes des violences urbaines aides-entreprises.fr
18/07/2023 - Commerçants impactés par les émeutes : nouvelles mesures de soutien aides-entreprises.fr
17/07/2023 - Grand Est : Artisanat de demain [AMI] aides-entreprises.fr
17/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Projet de loi]
Un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments ... Lire la suite