Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/01/2024 - Aides à finalité régionale - AFR [Décret] aides-entreprises.fr
04/01/2024 - Guichet unique : mise en œuvre d'une procédure dérogatoire en cas de difficulté grave de fonctionnement [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 28 décembre, "met en œuvre, en application de ... Lire la suite
14/12/2023 - Dispositifs zonés d'exonération fiscale pour les entreprises [Panorama DGFiP] aides-entreprises.fr
08/12/2023 - Hautes Alpes : artisans impactés par les intempéries
Face aux intempéries qui ont touché une partie des Hautes-Alpes le 1er décembre, la Chambre de ... Lire la suite
06/12/2023 - Côtes d'Armor : soutien aux entreprises artisanales en difficulté [Convention CMA-APESA-60 000 Rebonds]
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor, l'APESA 22 et l'antenne 60 000 Rebonds en ... Lire la suite
05/12/2023 - En 2021, 52,9 % des salariés sont couverts par au moins un dispositif d'épargne salariale [Dares]
En 2021, 52,9 % des salariés du secteur privé non agricole ont eu accès à au moins un ... Lire la suite
30/11/2023 - Madame Artisanat CMA France
30/11/2023 - Transposition de l'ANI relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [Loi]
La loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise est parue ... Lire la suite
21/11/2023 - Nord, Pas-de-Calais : dispositifs de soutien exceptionnel aux entreprises sinistrées par les inondations aides-entreprises.fr
16/11/2023 - Les Rencontres de la simplification, 16 novembre [Consultation publique]
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le ... Lire la suite