Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/10/2023 - Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE [4ème rapport] aides-entreprises.fr
18/09/2023 - Amortisseur électricité : modalités de contrôle de l'éligibilité [Décret] aides-entreprises.fr
14/09/2023 - Violences urbaines : reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnances]
Deux ordonnances concernant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou ... Lire la suite
06/09/2023 - ILC : prolongation du plafonnement pour les PME [Loi]
Parue au Journal Officiel du 8 juillet, la loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de ... Lire la suite
31/08/2023 - Facturation électronique entre entreprises [Dossier - Cedef]
Le Centre de documentation Economie Finance (Cedef) du ministère de l'Economie, des Finances et de la ... Lire la suite
25/08/2023 - Aides aux entreprises : hétérogénéité des dispositifs [Rexecode] aides-entreprises.fr
17/08/2023 - Travailleurs indépendants : règlement du régime d'assurance invalidité-décès [Arrêté]
L'arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
03/08/2023 - Moselle : Créa Lab Nord Moselle + 2023 [Appel à candidatures]
Le Pôle CREA Nord Moselle + et des experts du développement d'entreprise, dont la Chambre de ... Lire la suite
02/08/2023 - Facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation ... Lire la suite
31/07/2023 - Entrepreneur individuel : seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits en cas d'inobservations des prescriptions de la législation de la sécurité sociale [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de ... Lire la suite