Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
31/08/2023 - Facturation électronique entre entreprises [Dossier - Cedef]
Le Centre de documentation Economie Finance (Cedef) du ministère de l'Economie, des Finances et de la ... Lire la suite
25/08/2023 - Aides aux entreprises : hétérogénéité des dispositifs [Rexecode] aides-entreprises.fr
17/08/2023 - Travailleurs indépendants : règlement du régime d'assurance invalidité-décès [Arrêté]
L'arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
03/08/2023 - Moselle : Créa Lab Nord Moselle + 2023 [Appel à candidatures]
Le Pôle CREA Nord Moselle + et des experts du développement d'entreprise, dont la Chambre de ... Lire la suite
02/08/2023 - Facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation ... Lire la suite
31/07/2023 - Entrepreneur individuel : seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits en cas d'inobservations des prescriptions de la législation de la sécurité sociale [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de ... Lire la suite
28/07/2023 - Centre-Val de Loire : soutien aux entreprises touchées par les violences urbaines aides-entreprises.fr
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite
26/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des ... Lire la suite